J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05355
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400075A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Donini (Pascal), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2004.